Le bail réel solidaire (BRS), dispositif visant à faciliter l’accession à la propriété pour les ménages modestes et intermédiaires, s’étend désormais à plus de 10 millions de Français. Le Ministre de la Cohésion des territoires Patrice Vergriete et le Délégué général pour l’accès au logement abordable Thomas Cazenave ont annoncé cette expansion qui permettra à 3,8 millions de nouveaux ménages d’accéder à la propriété.
Le bail réel solidaire, un dispositif pour favoriser l’accession à la propriété
Le BRS a été créé dans le but de faciliter l’acquisition d’un logement pour les ménages modestes et intermédiaires en leur proposant une alternative au prêt immobilier classique. Introduit par la loi ALUR en 2014, ce dispositif consiste à dissocier la propriété du bâti et celle du terrain sur lequel il est construit.
Les ménages éligibles peuvent ainsi acquérir leur résidence principale à un prix inférieur au marché, puisqu’ils ne paient que pour la construction du logement. La propriété du terrain est confiée à un organisme de foncier solidaire, qui garantit à l’acquéreur un droit d’usage réel et durable du sol, en échange d’une redevance modérée.
Une expansion pour toucher davantage de ménages
Avec l’annonce d’un élargissement du dispositif à plus de 10 millions de Français supplémentaires, il s’agit donc de soutenir encore plus de ménages dans leurs projets immobiliers. Cela représente 3,8 millions de nouveaux ménages qui pourront désormais bénéficier du BRS pour accéder à la propriété.
Des avantages multiples pour les acquéreurs
- Réduction des coûts : En ne payant que pour le bâti, les acquéreurs peuvent réaliser d’importantes économies sur le prix de leur logement.
- Accessibilité financière : Les ménages modestes et intermédiaires peuvent ainsi accéder à un logement qui serait autrement hors de leur portée financière.
- Sécurité juridique : Le droit d’usage réel et durable garantit aux occupants une protection contre les aléas du marché immobilier et les éventuelles spéculations.
- Mobilité résidentielle : Faciliter l’accession à la propriété incite également à la mobilité résidentielle et permet aux ménages de changer de logement selon leurs besoins et leurs envies.
- Solidarité territoriale : La mise en place du BRS contribue à réduire les inégalités entre les territoires et à favoriser la mixité sociale.
Un dispositif qui s’inscrit dans une politique plus large d’accès au logement pour tous
Les annonces de Patrice Vergriete et Thomas Cazenave concernant le BRS s’inscrivent pleinement dans une démarche globale visant à faciliter l’accès au logement pour tous. Les mesures mises en place par les pouvoirs publics veulent répondre aux besoins des ménages les plus modestes, tout en soutenant l’investissement et la construction.
D’autres mesures pour faciliter l’accession à la propriété
Outre le bail réel solidaire, plusieurs dispositifs ont été mis en place ces dernières années pour aider les Français à acheter leur logement. Parmi eux figurent :
- Le prêt à taux zéro (PTZ) : Il s’agit d’un prêt sans intérêt, accordé sous conditions de ressources, qui permet de financer une partie de l’achat d’un logement neuf ou ancien avec travaux.
- L’aide personnalisée au logement (APL) accession : Elle permet de réduire le montant des mensualités de remboursement d’un prêt immobilier pour les ménages modestes accédant à la propriété.
- Les aides locales à l’accession : De nombreuses collectivités proposent des aides financières pour soutenir les ménages modestes et intermédiaires dans leur projet d’achat immobilier.
Avec de tels dispositifs, le gouvernement français entend bien réussir à répondre aux attentes des citoyens en matière d’accès au logement. L’établissement du bail réel solidaire est ainsi une réponse concrète et prometteuse pour améliorer la situation du marché immobilier en France.